Planetboots.com - Conditions Générales de Vente

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1. Le vendeur

Société SARL CHAUSSURES DELOUX
Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.797,98 euros, ayant son siège social au Pavé de la Chapelle 59116 Houplines, immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro B 384 610 804. Tél : 03.20.777.999

2. Application des Conditions Générales de Vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Andorre, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, PLANETBOOTS.COM s'engage à rembourser le Client immédiatement.

PLANETBOOTS.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PLANETBOOTS.COM ne pourrait être engagée.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. PLANETBOOTS.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix des produits pour les DOM-TOM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM-TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

6. Commande et paiement sécurisé

6.1 Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site PLANETBOOTS.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier », le client se connecte à la page « Panier », après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, pointure, prix, etc…) le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en se connectant à son compte client (ou en créant son compte client). Une fois connecté à son compte client, le client sera redirigé vers la page panier, sur laquelle il choisira son mode de livraison. Une fois les Conditions Générales de Vente validées, les différents moyens de paiement apparaîtront, le client pourra payer son produit en cliquant sur l'icône relative à son moyen de paiement ou sur la phrase relative à celui-ci. 

Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

  • Paiement par carte bancaire via ATOS/ Crédit du Nord: Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

  • Paiement avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à PLANETBOOTS.COM. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

  • Paiement par chèque CADHOC / TICKETS KADEOS: Le paiement sera validé lorsque PLANETBOOTS.COM aura reçu les chèques CADHOC ou TICKETS KADEOS. Le client a un délai d'une semaine pour faire parvenir son paiement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
  • Paiement par virement bancaire: Le paiement sera validé lorsque PLANETBOOTS.COM aura reçu le virement sur son compte bancaire. Le client a un délai d'une semaine pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

6.2 Défaut de paiement

PLANETBOOTS.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 Vérification des paiements

PLANETBOOTS.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger PLANETBOOTS.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

7. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site PLANETBOOTS.COM utilise le service de paiement sécurisé de la banque Crédit Du Nord via ATOS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur PLANETBOOTS.COM.

Lorsque la commande est validée :

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.

Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site PLANETBOOTS.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de PLANETBOOTS.COM. Le mot de passe dont bénéficie le client de PLANETBOOTS.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de PLANETBOOTS.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra suivre la procédure de récupération de son mot de passe ici: http://planetboots.com/mot-de-passe-oublie

9.  Livraison

Livraison - Délais & Tarifs:

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés, pour une commande passée avant 10h.

( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison )

En cas de force majeure, PLANETBOOTS.COM ne saurait être responsable du retard de livraison.

9.1.France métropolitaine, Corse

Livraison à domicile "Standard" ( Colissimo ):

Délai : 2 à 5 jours. Maximum 5 jours garantis

Pour les produits dont le prix est barré (Soldes)

Pour les produits dont le prix n'est pas barré

6€ si inférieur à 50€ d'achats

Gratuit à partir de 50€ d'achats

6€ si inférieur à 50€ d'achats

Gratuit à partir de 50€ d'achats

Livraison à domicile "Express" ( Chronopost ) :

Livraison sous 1 à 2 jours ouvrés (délai généralement constaté), pour toute commande effectuée avant 13h.

Coût du transport en Euro : 7€

9.2.Union Européenne

Livraison à domicile standard (Colissimo):

Livraison sous 3 à 5 jours . Maximum 5 jours garantis

Coût du transport en Euro : 9€


9.3.DOM-TOM

Délai : 9 à 12 jours. Livraison à domicile.

Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client.

Transport NORMAL :

9 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté)

Tarif DOM: 18€

Tarif TOM: 35€


TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, les terres australes & Wallis et Futuna)

DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte & Saint Pierre et Miquelon)

9.4 .Suisse

Délai indicatif : livraison à domicile en 5 jours.

Coût du transport en Euro : 9€

9.5. Andorre

Livraison sous 13 jours, à domicile. Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client.

Coût du transport en euros : 9 €

9.6. Droit de douane pour Andorre, la Suisse et les DOM-COM

Le prix des produits pour les livraisons dans TOUT PAYS HORS ZONE EU (en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-TOM) est indiqué Hors Taxes.

Toute commande passée sur le Site et livrée dans TOUT PAYS HORS ZONE EU (en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-TOM) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

10.    Droit de rétractation - Retour

Le retour:

Tous les articles achetés sur le site PLANETBOOTS.COM peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.

Pour être acceptés, le produit en retour doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- Ne jamais avoir été porté en extérieur.

- Le produit doit être dans un état neuf.

- Être retourné dans son emballage d'origine en bon état.

- Être retourné dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

- Suivre la procédure ci-dessous

10.1 : Les moyens pour faire un retour

- France Métropolitaine et Corse : Colissimo (impression de l'étiquette de retour dans votre espace client). Offert par PLANETBOOTS.COM.

- Luxembourg : Retour à la charge du client avec Colissimo.

- Union Européenne: Retour à la charge du client avec Transporteur de votre choix.

- Andorre, Suisse et DOM-TOM : Retour à la charge du client avec Transporteur de votre choix.

10.2 : La procédure de retour est la suivante :

Etape 1 : Compte client

Connectez-vous à votre compte PLANETBOOTS.COM avec votre adresse e-mail et votre mot de passe: http://planetboots.com/mon-compte

Puis consulter les détails de vos commandes dans: http://planetboots.com/historique-des-commandes

Allez dans Détails > Retour de Marchandise > Générer un retour

Vous pourrez ensuite suivre l'état de votre retour dans: http://planetboots.com/details-de-la-commande

Etape 2 : Obtention de l'étiquette

- Si le retour est offert par PLANETBOOTS.COM : vous pourrez imprimer directement l'étiquette de transport via votre espace client.

- Si le retour est à vos frais (Andorre, Suisse et DOM-COM): vous recevrez un e-mail avec l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit à vos frais.

Etape 3 : Dépôt du colis chez le transporteur

Déposez votre colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d'un retour offert ou de votre choix dans le cas d'un retour à vos frais.

Conservez bien la preuve de dépôt du colis.

11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

11.1 : Les retours pour cause de NPAI

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, PLANETBOOTS.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

PLANETBOOTS.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME"

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, PLANETBOOTS.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. PLANETBOOTS.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE"

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement à notre service client via ce formulaire: http://planetboots.com/contact

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", PLANETBOOTS.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société PLANETBOOTS.COM n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de PLANETBOOTS.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PLANETBOOTS.COM.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PLANETBOOTS.COM. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement PLANETBOOTS.COM de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PLANETBOOTS.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de PLANETBOOTS.COM.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de PLANETBOOTS.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PLANETBOOTS.COM.

14. Données nominatives

PLANETBOOTS.COM, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.

À cet effet, le site PLANETBOOTS.COM est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1789897.

PLANETBOOTS.COM se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées via le formulaire de contact: http://planetboots.com/contact

15. Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas.

16. Programme de fidélité

10€ dépensé vous apportera 1 point de fidélité, 1 point de fidélité équivaut à un avoir de 0,20€. La cagnotte fidélité se créditera automatiquement lorsque les achats seront en statut "Livré" et s'annuleront si votre commande est annulée. Vos points de fidélités seront valables 365 jours sans minimum d'achat. Les taxes sont exclues du bon de réduction.

17. Cookies

Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément PLANETBOOTS.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. D'autres cookies permettant l'amélioration de la navigation de l'utilisateur de PLANETBOOTS.COM sont présents. En arrivant sur la page d'accueil l'utilisateur du site PLANETBOOTS.COM valide la présence de ces cookies en cliquant sur « J'accepte » dans la fenêtre dédiée qui apparaît lors de sa première connexion.

18.  Soldes

Politique de retour - Produits soldés

Les produits soldés ne sont ni remboursables, ni échangeables.


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